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.... législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie 1 NOR: INTX9800159L Version consolidée au 01 mars 2010 Article 1 En savoir plus sur cet.... .... article... Modifié par LOI organique n°2009-969 du 3 août 2009 - art. 54 La Nouvelle-Calédonie comprend : La Grande-Terre, l'île des Pins, l'archipel des Bélep, Huon et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyauté Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa , l'île Walpole, les îles de l'Astrolabe, les....
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.... le proposition d'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux électriques 22 décembre 2008 : Christine Lagarde et Luc Chatel lancent un groupe de réflexion « Green IT » pour favoriser une utilisation éco-responsable des TIC 19 décembre 2008 : Hervé Novelli a décerné au CDT Touraine le label « Qualité Tourisme » qui distin.... .... tissement 19 décembre 2008 : 1re réunion du conseil d'administration de Pôle Emploi 19 décembre 2008 : Agenda d'Hervé Novelli du 22 au 23 décembre 2008 19 décembre 2008 : Luc Chatel installe le « Comité pour l'avenir de l'automobile » 19 décembre 2008 : Agenda de Luc Chatel - 23 décembre 2008 18....
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.... de l'énergie une nou
velle proposition d'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux électriques 22 décembre 2008 : Christine Lagarde et Luc
Chatel lancent un groupe de réflexion « Green IT » pour favoriser une utilisation éco-responsable des TIC 19 décembre 2008 : Hervé Novelli a décerné au CDT Touraine le label « Qualité Tour.... .... tissement 19 décembre 2008 : 1re réunion du conseil d'administration de Pôle Emploi 19 décembre 2008 : Agenda d'Hervé Novelli du 22 au 23 décembre 2008 19 décembre 2008 : Luc
Chatel installe le « Comité pour l'avenir de l'automobile » 19 décembre 2008 : Agenda de Luc
Chatel - 2....
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.... ars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie dispose : Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1° La référence au territoire de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ; 2° La référence à l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la réf.... .... érence au congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 3° La référence à l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie est remplacée par la référence au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la collectivité territorial....
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.... mini guide association de gestion agréée velleclaire Région Franche Comté
Haute Saône 70 => Association de gestion agréée Velleclaire Pas de résultats pour la ville velleclaire, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLE.... .... lletins de Paie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Velleclaire CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en ligne Déclarations de TVA Bulletins de Paie....
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.... mini guide association de gestion agréée vellefrey et vellefrange Région Franche Comté Haute Saône 70 => Association de gestion agréée Vellefrey et vellefrange Pas de résultats pour la ville vellefrey et vellefrange, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : CABINET MON COMPTABLE CABINET MON COMP.... .... lletins de Paie Déclarations Fiscales CABINET MON COMPTABLE CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Bilan Compte de Résultat Déclarations Sociales CABINET MON COMPTABLE Vellefrey et vellefrange CALCULEZ VOS HONORAIRES COMPTABLES A LA CARTE Compta en lign....
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.... mini guide comptable agréé chenevelles Région Poitou Charentes Vienne 86 => Comptable Agréé Chenevelles Pas de résultats pour la ville chenevelles, essayez parmi les propositions ci-dessous... Les villes les plus proches ayant des résultats : 86500 Montmorillon - 86281 Saint benoit - 86000 Poitiers - 86000 Châtellerault - EVALUEZ VOTRE COUT EXPERT.... .... COMPTABLE CHENEVELLES Entreprise Individuelle 0 salarié : 79 € HT Entreprise Individuelle 0 salarié : 79 € HT réalisez votre DEVIS D'HONORAIRES Compta en ligne 1-5 salariés : 94 € HT Nombre d'employés Factures Clients /an Factures Fournisseurs /an 6-10 salariés : 192 € HT Entreprise Individuelle 0 salarié : 79 € HT 1-5 salariés : 94 € HT 6-10 salar....
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