St rainier de balagne

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.... 82 - art. 3 V JORF 25 août 1982 Le fait générateur de la taxe est la rétrocession ou la mise en oeuvre des céréales par les collecteurs agréés ou par les producteurs grainiers ou leur importation. Article 363 AB En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°82-732 du 23 août 1982 - art. 4 V JORF 25 août 1982 Les taux maxima de l....