St pryve st mesmin

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.... r 2009 page 1439 texte n° 17 ARRETE Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à La Chapelle-Saint-Mesmin 45 NOR: JUSF0900274A La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l' article L. 313-1 et suivants , R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants.... .... 2008 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé par le ministère de la justice direction de la protection judiciaire de la jeunesse à La Chapelle Saint-Mesmin 45380 ; Vu le procès-verbal de la visite de conformité en date d....

.... mart , Angoisse , Lanouaille , Sarlande , Saint Cyr les Champagnes , Saint Mesmin , 24290 , Auriac du Périgord , La Chapelle Aubareil , Montignac , St Amand de Coly , St Léon sur Vézère , Thonac , 24300 , Augignac , Hautefaye , Javerlhac et la Chapelle St Robert , Le Bourdeix , Nontron , Sceau Saint Angel , Saint Front la Rivière , Saint Front sur.... .... ns et Miremont , Saint Avit de Vialard , Saint Chamassy , St Cirq , St Félix de Reillac et Mortemart , 24270 , Dussac , Payzac , Savignac Ledrier , St Cyr les Champagnes , St Mesmin , Aubas , Fanlac , Les Farges , Sergeac , Saint Amand de Coly , Saint Léon sur Vézère , Valojoulx , Abjat sur Bandiat , Connezac , Javerlhac et la Chapelle Saint Rober....