St prest

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.... e des charges et produits techniques exposé ci-dessous : Le rattachement à un exercice des charges et produits techniques, c'est-à-dire ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisati.... .... ées. 1. 1. Comptes 40 L'intitulé du compte 40 Fournisseurs et comptes rattachés â€� du plan comptable général est ainsi modifié : Fournisseurs, intermédiaires sociaux, prestataires et comptes ra....

.... Publique RÉFORME DES DISPOSITIFS D'AIDES PUBLIQUES VERSÉES AUX HANDICAPÉS ANALYSE Conditions de versement par les départements, à compter du 1 er janvier 2006, de la nouvelle prestation de compensation du handicap instaurée par la l.... .... N ; PRESTATION ; FINANCEMENT DOCUMENTS à ANNOTER Néant DOCUMENTS à ABROGER Néant DESTINATAIRES POUR APPLICATION RGP TPG DOM RF T DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 5 ème Sous-direction - Bureaux 5B/5C SOMMAIRE 1. LA MISE EN ŒUVRE PAR LES DÉPARTEMENTS, AU 1ER JANVIER 2006, DE LA LOI N°2005-102 DU 11 FÉVRIER 2005 POUR L'ÉGALITÉ DES DROI....

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