Sept meules

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.... 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement NOR: RESX9100142L Version consolidée au 21 septembre 2000 TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1 abrogé au 21 septembre 2000 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 V JORF 2.... .... 1 septembre 2000 Au sens de la présente loi, on entend par : a Organisme : toute entité biologique non cellulaire, cellulaire, ou multicellulaire, capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique ; cette définition englobe les micro-organismes, y compris les virus ; b Organisme génétiquement modifié : organisme dont le....

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