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Cinq mars la pile
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Disponible dans l'Indre et Loire...
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Pertinence 
100.00/100
100.00/100 .... de deux mois court à compter de la date de réception de la demande ; lorsque le délai de deux mois s'applique en raison du fait que les informations remontent à plus de cinq ans, cette période de cinq ans court à compter de la date à laquelle l'information médicale a été constituée. Article R. 1111-2 A son choix, le demandeur obtient du.... .... ge d'un membre suppléant devenu vacant au cours des cinq premières années de mandat est pourvu dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 1123-2. Les mandats des personnes ainsi nommées prennent fin à la même date que ceux des membres remplacés. Article R. 1123-6 Au-delà de trois absences consécutives, non justifié.... .... sur une liste établie par le préfet de région. En cas de vote avec partage égal des voix, le président de séance a voix prépondérante. Article R. 1123-16 Le délai de cinq s.... .... transmission d'informations complémentaires par l'investigateur en application de l'article L. 1123-9. Le comité peut alors maintenir ou modifier son avis dans un délai de cinq semai....
Pertinence 98.91/100
98.91/100 .... raphiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de cette mise à disposition. Article 2 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 36 On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de s.... .... du Sénat. Ils ne peuvent être nommés au-delà de l'âge de soixante-cinq ans. Le président est nommé par le Président de la République pour la durée de ses fonctions de membre du conseil. En cas d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, la présidence est assurée par le membre du conseil le plus âgé. Le mandat des mem.... .... rtage égal des voix. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel établit son règlement intérieur. Article 5 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 33 JORF 7 mars 2007.... .... diovisuel sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi public et toute autre activité professionnelle. Sous réserve des dispositions de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique , les membres du conseil ne peuvent, directement ou indirectement,....
Pertinence 94.99/100
94.99/100 .... te... JORF n°61 du 13 mars 2007 page 4740 texte n° 5 ORDONNANCE Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail partie législative NOR: SOCX0700017R A N N E X E I PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS Ch.... .... é son intention d'agir. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat. Article L. 1134-3 Les associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour la lutte contre les discriminations ou oeuvrant dans le domaine du handicap peuve.... .... ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat est tenu de répondre de bonne foi à ces demandes d'informations. Article L. 1221-7 Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, les informations mentionnées à l'article L. 1221-6 et communiquées par écrit par.... .... ntérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Article L. 1225-27 La salariée qui reprend son activité à l'issue d'un congé de maternité a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle. Article L. 1225-28 En ca....
Pertinence 85.13/100
85.13/100 .... tian Estrosi du 26 au 30 octobre 2009 23 octobre 2009 : Michel Mercier, Christian Estrosi et Laurent Wauquiez allouent une nouvelle enveloppe de prêts de 8 Millions d'Euros à cinq territoires affectés par des restructurations.... .... i du 12 au 16 octobre 2009 08 octobre 2009 : Christian Estrosi se réjouit de l'embauche immédiate par Intel d'une équipe d'une cinquantaine d'ingénieurs du site Freescale de Toulouse en cours de restructuration 08 octobre 2009 : Observatoire des prix et des marges : Publication des premières données dans le secteur des fruits et légumes 08 octobre.... .... 9 : Dans le cadre de sa tournée d'été des lieux de vacances, Hervé Novelli se rendra lundi 20 juillet à Marseille sur le thème du tourisme social, de la croisière et de la baisse de la TVA 17 juillet 2009 : Déplacement d'Anne-Marie Idrac au Pakistan les 23 et 24 juillet 2009 17 juillet 2009 : Agenda de Christian Estrosi du 20 au 24 juillet 2009 17.... .... 2009 : Luc CHATEL remet le prix Pierre Potier en faveur du développement durable dans l'industrie chimique - Mercredi 24 juin 22 juin 2009 : Déplacement d'Anne-Marie IDRAC à Marse....
Pertinence 85.13/100
85.13/100 .... tian Estrosi du 26 au 30 octobre 2009 23 octobre 2009 : Michel Mercier, Christian Estrosi et Laurent Wauquiez allouent une nouvelle enveloppe de prêts de 8 Millions d'Euros à cinq territoires affectés par des rest.... .... enda de Christian Estrosi du 12 au 16 octobre 2009 08 octobre 2009 : Christian Estrosi se réjouit de l'embauche immédiate par Intel d'une équipe d'une cinquantaine d'ingénieurs du site Freescale de Toulouse en cours de restructuration 08 octobre 2009 : Observatoire des prix et des marges : Publication des premières données dans le secteur des fruit.... .... dustries 17 juillet 2009 : Dans le cadre de sa tournée d'été des lieux de vacances, Hervé Novelli se rendra lundi 20 juillet à Marseille sur le thème du tourisme social, de la croisière et de la baisse de la TVA 17 juillet 2009 : Déplacement d'Anne-Marie Idrac au Pakistan les 23 et 24 juillet 2009 17 juillet 2009 : Agenda de Christian Estrosi du 20.... .... Anne-Marie IDRAC à Marseille pour promouvoir l'emploi des jeunes à l'international - Mardi 23 juin 2009 21 juin 2009 : La France et l'Egypte réaffirment leur partenariat de long terme dans l'extension du métro du Caire 19 juin 2009 : Agenda de Christine Lagarde du 20 au 25 juin 2009 19 juin 2009 : Agenda d'Anne-Marie Idrac du 20 au 26 juin 2009 19....
Pertinence 77.16/100
77.16/100 .... r grade est subordonné à l'inscription à un tableau d'avancement. Nul magistrat ne peut être promu au premier grade dans la juridiction où il est affecté depuis plus de cinq années, à l'exception de la Cour de cassation. A l'intérieur de chaque grade sont établi.... .... de ces fonctions lorsque l'emploi correspondant est élevé au niveau hiérarchique supérieur. Article 3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2007-287 du 5 mars 2007 - art. 17 JORF 6 mars 2007 en vigueur le 1er juin.... .... le ressort de laquelle il aura exercé depuis moins de cinq ans, une fonction publique élective visée au présent article ou fait acte de candidature à l'un de ces mandats, à l'exception du mandat de représentant au Parlement européen, depuis moins de trois ans. Les dispositions des trois alinéas qui précèdent ne s'appliquent pas aux magi.... .... andataire-liquidateur ou travailler au service d'un membre de ces professions dans le ressort d'une juridiction où ils ont exercé leurs fonctions depuis moins de cinq ans. Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux magistrats de la Cour de cassation. Article 9-1-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi organiqu....
Pertinence 65.87/100
65.87/100 .... 18 décembre 2008 : Cinquième réunion du Haut comité de place 18 décembre 2008 : Plan de relance de l'économie - invitation presse 18 décembre 2008 : Plan de relance de l'économie - invitation presse 18 décembre 2008 : Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée - Marseille 17 décembre 2008 : Europe : Christine Lagarde fait le bilan de la Pr.... .... iques industriels : Luc Chatel se félicite des réformes menées en 2008 11 décembre 2008 : Christine Lagarde se rendra à Marseille pour vérifier la bonne application du dispositif d'accompagnement et de soutien à l'assurance crédit - vendredi 12 décembre 2008 10 décembre 2008 : Réforme du crédit à la consommation 10 décembre 2008 : Reach : Luc Chate.... .... - Marseille - Forum Emploi : l'emploi au coeur des quartiers 03 novembre 2008 : La Journée du Livre d'Économie fête ses dix ans - invitation presse 03 novembre 2008 : Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont réuni les associations d'élus locaux et les banques 03 novembre 2008 : Xavier De Roux remettra à Hervé Novelli son rapport s.... .... ie et du budget 12 juin 2008 : Présidence francaise de l'Union européenne - Conférence ministérielle Euromed commerce - Marseille 12 juin 2008 : Anne-Marie Idrac se félicite de la signature d'un accord de partenariat entre le groupe Aéroports de Paris et Airports of Mauritius 11 juin 2008 : Présentation des priorités du gouvernement pour le secteu....
Pertinence 65.87/100
65.87/100 .... dredi 19 décembre 2008 18 décembre 2008 : Cinquième réunion du Haut comité de place 18 décembre 2008 : Plan de relance de l'économie - invitation presse 18 décembre 2008 : Plan de relance de l'économie - invitation presse 18 décembre 2008 : Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée - Marseille 17 décembre 2008 : Europe : Christine Lagard.... .... mbre 2008 : Centre techniques industriels : Luc Chatel se félicite des réformes menées en 2008 11 décembre 2008 : Christine Lagarde se rendra à Marseille pour vérifier la bonne application du dispositif d'accompagnement et de soutien à l'assurance crédit - vendredi 12 décembre 2008 10 décembre 2008 : Réforme du crédit à la consommation 10.... .... elle 04 novembre 2008 : Déplacement - Marseille - Forum Emploi : l'emploi au coeur des quartiers 03 novembre 2008 : La Journée du Livre d'Économie fête ses dix ans - invitation presse 03 novembre 2008 : Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde ont réuni les associations d'élus locaux et les banques 03 novembre 2008 : Xavier De Roux remettra à Her.... .... es en charge de l'économie et du budget 12 juin 2008 : Présidence francaise de l'Union européenne - Conférence ministérielle Euromed commerce - Marseille 12 juin 2008 : Anne-Marie Idrac se félicite de la signature d'un accord de partenariat entre le groupe Aéroports de Paris et Airports of Mauritius 11 juin 2008 : Présentation des priorités du gou....
Pertinence 65.55/100
65.55/100 .... et des sociétés en application de l'article L. 123-1-1 du code de commerce. » IV. ― Après le cinquième alinéa de l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est dispensé du stage prévu au premier alinéa le chef d'entreprise d.... .... année, présentant le détail de leurs achats. » Article 10 En savoir plus sur cet article... Dans le second alinéa de l'article L. 713-12 du code de commerce, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « soixante ». Article 11 En savoir plus sur cet article... I. ― Le I de l'article L. 8221-6 du c.... .... livrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble, après avis, à Paris, Marseille et Lyon, du maire d'arrondissement concerné. » ; 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Pour l'application de l'article L. 631-7, une délibération du conseil municipal fixe les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisa.... .... cession. » ; 9° L'article 2031 est abrogé ; 10° Après l'article 408, dans sa rédaction résultant de l'article 6 de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, il est inséré un article 408-1 ainsi rédigé : « Art. 408-1.-Les biens ou droits d'un mineur ne peuvent être transférés dans un p....
Pertinence 63.73/100
63.73/100 .... a guerre ; La loi du 4 mars 1919 , sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées par le fait de la guerre ; f En matière de régime des eaux, les lois : Des 29 avril 1845 et 11 juillet 1847, sur les irrigations ; Du 10 juin 1854, sur l'écoulement des eaux de drainage ; g En mati.... .... ons ; La loi du 31 mars 1896 , relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers ; La loi du 31 décembre 1903 , relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et les industriels ; La loi de finances du 30 janvier 1907, articles 31 à 34, sur les valeurs abandonnées ou t.... .... services, les lois : Du 19 février 1889, article 1er, sur la restriction du privilège du bailleur d'un fonds rural ; Du 8 février 1897 sur les domaines congéables ; Du 8 mars 1898 sur les vignes à complant ; Du 22 novembre 1918 garantissant aux mobil.... .... nté publique ; Du 30 mars 1902, article 58, sur le recouvrement des taxes communales. Et les textes suivants qui instituent des privilèges ou hypothèques en faveur du Trésor public : Décret du 6 août 1791, articles 22 et 23 du titre 13 relatif aux douanes ; Décret du 4 germinal an II, article 4, relatif au commerce maritime et aux douanes ;....
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