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Braye sous faye
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Disponible dans l'Indre et Loire...
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100.00/100 .... D Crée Code du travail - Paragraphe 4 Travaux exécutés sous tension VD Crée Code du travail - Paragraphe 5 Commissions de contrôle des opér... VD Crée Code du travail - Paragraphe 5 Conditions d'exercice VD Crée Code du travail - Paragraphe 5 Consultation et communication de... VD Crée Code du travail - Paragraphe 5 Contrôle et comptabili.... .... 2 Services de santé au travail d'entr... VD Crée Code du travail - Section 2 Sous-commissions VD Crée Code du travail - Section 2 Statut, organisation et fonctionnem... VD Crée Code du travail - Section 2 Statut, organisation et fonctionnement VD Crée Code du travail - Section 2 Statut, organisation et fonctionnement VD Crée Code du travail.... .... Code du travail - Section 3 Organisation de la formation VD Crée Code du travail - Section 3 Organisation et fonctionnement VD Crée Code du travail - Section 3 Organisation sous forme d.... .... - Sous-paragraphe 1 Aide forfaitaire VD Crée Code du travail - Sous-paragraphe 1 Attributions VD Crée Code du travail - Sous-paragraphe 1 Attributions VD Crée Code du travail - Sous-paragraphe 1 Commission emploi VD Crée Code du travail - Sous-paragraphe 1 Confinement et retrait d'am... VD Crée Code du travail - Sous-paragraphe 1 Demande d'aid....
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91.30/100 .... 1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12 Sous-section 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 à L1221-18 C.... .... des enfants Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. Articles L1225-1 à L1225-6 Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation Paragraphe 1 : Nécessité médicale. Articles L1225-7 à L1225-8 Paragraphe 2 : Travail de nuit. Articles L1225-9 à L1225-11 Paragr.... .... aphe 3 : Exposition à des risques particuliers. Articles L1225-12 à L1225-15 Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. Articles L1225-16 à L1225-28 Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. Article L1225-29 Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. Articles L1225-30 à L1225-33 So.... .... -34 Section 2 : Congé de paternité. Articles L1225-35 à L1225-36 Section 3 : Congés d'adoption. Articles L1225-37 à L1225-46 Section 4 : Congés d'éducation des enfants Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. Articles L1225-47 à L1225-60 Sous-section 2 : Congé pour e....
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91.13/100 .... 1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12 Sous-section 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 à L1221-18 S.... .... s Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. Articles L1225-1 à L1225-6 Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation Paragraphe 1 : Nécessité médicale. Articles L1225-7 à L1225-8 Paragraphe 2 : Travail de nuit. Articles L1225-9 à L1225-11 Paragraphe 3 : Exposition.... .... à des risques particuliers. Articles L1225-12 à L1225-15 Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. Articles L1225-16 à L1225-28 Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. Article L1225-29 Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. Articles L1225-30 à L1225-33 Sous-section 6 : Démi.... .... -34 Section 2 : Congé de paternité. Articles L1225-35 à L1225-36 Section 3 : Congés d'adoption. Articles L1225-37 à L1225-46 Section 4 : Congés d'éducation des enfants Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. Articles L1225-47 à L1225-60 Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et cong....
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90.16/100 .... 1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12 Sous-section 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 à L1221-18 S.... .... s Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. Articles L1225-1 à L1225-6 Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation Paragraphe 1 : Nécessité médicale. Articles L1225-7 à L1225-8 Paragraphe 2 : Travail de nuit. Articles L1225-9 à L1225-11 Paragraphe 3 : Exposition.... .... à des risques particuliers. Articles L1225-12 à L1225-15 Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. Articles L1225-16 à L1225-28 Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. Article L1225-29 Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. Articles L1225-30 à L1225-33 Sous-section 6 : Démi.... .... -34 Section 2 : Congé de paternité. Articles L1225-35 à L1225-36 Section 3 : Congés d'adoption. Articles L1225-37 à L1225-46 Section 4 : Congés d'éducation des enfants Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. Articles L1225-47 à L1225-60 Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et cong....
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90.16/100 .... sitions générales. Articles L1221-1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12 Sous-section 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalit.... .... adoption et éducation des enfants Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. Articles L1225-1 à L1225-6 Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation Paragraphe 1 : Nécessité médicale. Articles L1225-7 à L1225-8 Paragraphe 2 : Travail de nuit. Articles L1225-9 à .... .... L1225-11 Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers. Articles L1225-12 à L1225-15 Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. Articles L1225-16 à L1225-28 Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. Article L1225-29 Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. Articles L1225-3.... .... à L1225-33 Sous-section 6 : Démission. Article L1225-34 Section 2 : Congé de paternité. Articles L1225-35 à L1225-36 Section 3 : Congés d'adoption. Articles L1225-37 à L1225-46 Section 4 : Congés d'éducation des enfants Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. Articles L1225-47 à L1225-60 Sous-section 2....
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90.16/100 .... 1 à L1221-5 Section 2 : Recrutement. Articles L1221-6 à L1221-9 Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. Articles L1221-10 à L1221-12 Sous-section 2 : Registre unique du personnel. Articles L1221-13 à L1221-15 Sous-section 3 : Autres formalités. Articles L1221-16 à L1221-18 S.... .... s Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement. Articles L1225-1 à L1225-6 Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation Paragraphe 1 : Nécessité médicale. Articles L1225-7 à L1225-8 Paragraphe 2 : Travail de nuit. Articles L1225-9 à L1225-11 Paragraphe 3 : Exposition.... .... à des risques particuliers. Articles L1225-12 à L1225-15 Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité. Articles L1225-16 à L1225-28 Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. Article L1225-29 Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement. Articles L1225-30 à L1225-33 Sous-section 6 : Démi.... .... -34 Section 2 : Congé de paternité. Articles L1225-35 à L1225-36 Section 3 : Congés d'adoption. Articles L1225-37 à L1225-46 Section 4 : Congés d'éducation des enfants Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel. Articles L1225-47 à L1225-60 Sous-section 2 : Congé pour enfant malade et cong....
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75.64/100 .... -4 Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé.
Section 1 : Organisation des agences.
Article L1432-1 Sous-section 1 : Directeur général. Article L1432-2 Sous-section 2 : Conseil de surveillance.
Article L1432-3 Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
.... .... 1 : Projet régional de santé.
Articles L1434-1 Ã L1434-4 Sous-section 1 : Schéma régional de prévention.
Articles L1434-5 Ã L1434-6 Sous-section 2 : Schéma régional d'organisation des soins.
Articles L1434-7 Ã L1434-11 Sous-section 3 : Schéma régional d'organisation médico-sociale.
Articles L1434-12 à L1.... .... 2 : Associations de bénévoles Article R1110-4 Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté Section 1 : Principes généraux Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à cara.... .... ctère personnel. Articles R1111-1 à R1111-8 Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel Articles R1111-9 à R1111-16 Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie Articles R1111-17 à R1111-20 Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé Articles R1111-21 à R1111-25 Chapitre II....
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75.64/100 .... Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé.
Section 1 : Organisation des agences.
Article L1432-1 Sous-section 1 : Directeur général. Article L1432-2 Sous-section 2 : Conseil de surveillance.
Article L1432-3 Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Ar.... .... : Projet régional de santé.
Articles L1434-1 Ã L1434-4 Sous-section 1 : Schéma régional de prévention.
Articles L1434-5 Ã L1434-6 Sous-section 2 : Schéma régional d'organisation des soins.
Articles L1434-7 Ã L1434-11 Sous-section 3 : Schéma régional d'organisation médico-sociale.
Articles L1434-12 à L143.... .... 2 : Associations de bénévoles Article R1110-4 Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté Section 1 : Principes généraux Sous-section 1 : Accès aux informations de sant.... .... é à caractère personnel. Articles R1111-1 à R1111-8 Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel Articles R1111-9 à R1111-16 Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie Articles R1111-17 à R1111-20 Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé Articles R1111-21 à R1111-25 Ch....
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75.64/100 .... Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé.
Section 1 : Organisation des agences.
Article L1432-1 Sous-section 1 : Directeur général. Article L1432-2 Sous-section 2 : Conseil de surveillance.
Article L1432-3 Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Ar.... .... : Projet régional de santé.
Articles L1434-1 Ã L1434-4 Sous-section 1 : Schéma régional de prévention.
Articles L1434-5 Ã L1434-6 Sous-section 2 : Schéma régional d'organisation des soins.
Articles L1434-7 Ã L1434-11 Sous-section 3 : Schéma régional d'organisation médico-sociale.
Articles L1434-12 à L143.... .... 2 : Associations de bénévoles Article R1110-4 Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté Section 1 : Principes généraux Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caract.... .... ère personnel. Articles R1111-1 à R1111-8 Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel Articles R1111-9 à R1111-16 Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie Articles R1111-17 à R1111-20 Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé Articles R1111-21 à R1111-25 Chapitre II :....
Pertinence 75.59/100
75.59/100 .... Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé.
Section 1 : Organisation des agences.
Article L1432-1 Sous-section 1 : Directeur général. Article L1432-2 Sous-section 2 : Conseil de surveillance.
Article L1432-3 Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Art.... .... : Projet régional de santé.
Articles L1434-1 Ã L1434-4 Sous-section 1 : Schéma régional de prévention.
Articles L1434-5 Ã L1434-6 Sous-section 2 : Schéma régional d'organisation des soins.
Articles L1434-7 Ã L1434-11 Sous-section 3 : Schéma régional d'organisation médico-sociale.
Articles L1434-12 Ã L1434.... .... sagers du système de santé et expression de leur volonté Section 1 : Principes généraux Sous-section 1 : Accès aux informations de santé Ã caractère personnel. Articles R1111-1 Ã R1111-8 Sous-section 2 : Hébergement des données de santé Ã caractère personnel Articles R1111-9 Ã R1111-16 Section 2 : Expression de la volonté relative.... .... publics de santé Sous-section 1 : Champ d'application. Article R1112-10 Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement Paragraphe 1 : Dispositions générales. Articles R1112-11 Ã R1112-23 Paragraphe 2 : Dispositions particulières 1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'articl....
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