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100.00/100 .... 1.2. L'attestation de décharge de gestion 2.1.3. L'attestation de quitus 2.2. Les autorités habilitées à délivrer les attestations aux comptables 2.2.1. Les comptes produits à la Cour des comptes 2.2.2. Les comptes produits à une chambre régionale des comptes 2.2.3. Les comptes produits au comptable supérieur du Trésor dans le cadre de l'apurement.... .... du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables publics ANNEXE N° 4 : Modèle d'attestation de décharge de gestion ANNEXE N° 5 : Modèle d'attestation de quitus La présente ins....
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60.00/100 .... ionnelle déclaration controlée Qu'est qu'un Quitus ? Le Quitus est la délibération d'une assemblée générale associés, actionnaires ou copropriétaires d'un bien immobilier qui signifie l'approbation de la gestion d'une société ou du syndic par les mandataires. posté le 2009-08-29 Qu'est qu'un Quitus ? Qu'est qu'un Quitus ? Qu'est qu'un Quitus ? Q.... .... u'est qu'un Quitus ? Qu'est qu'un Quitus ? Qu'est qu'un Quitus ? Qu'est qu'un Quitus ?....
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