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.... INSTRUCTION N° 05-039-M0 du 19 septembre 2005 NOR : BUD R 05 00039 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique PôLES INTERRÉGIONAUX D'APUREMENT ADMINISTRATIF ANALYSE Mise en œuvre des pôles interrégionaux d'apurement administratif PIAA de Rennes et Toulouse à compter des comptes de gestion 2004 Date d'application : 19/09/2005 M.... .... ADMINISTRATION DE L'ÉTAT ; SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRÉSOR ; COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBICS LOCAUX ; PôLE INTERRÉGIONAL D'APUREMENT ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION DOCUMENTS à ANNOTER Néant DOCUMENTS à ABROGER Néant DESTINATAIRES POUR APPLICATION RGP TPG TGAP RF T DOM DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 5 ème Sous-d....

.... ltes 01.64Z Traitement des semences Comprend l'ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements.... .... ion de sucrettes cf. 10.89Z Produits associés 10.81.11 Sucre de canne ou de betterave, brut, solide 10.81.12 Sucre de canne ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni colorant 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave raffiné, contenant des arômes ou des col....

.... ltes 01.64Z Traitement des semences Comprend l'ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements.... .... ion de sucrettes cf. 10.89Z Produits associés 10.81.11 Sucre de canne ou de betterave, brut, solide 10.81.12 Sucre de canne ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni colorant 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave raffiné, contenant des arômes ou des coloran....

.... ltes 01.64Z Traitement des semences Comprend l'ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements.... .... ion de sucrettes cf. 10.89Z Produits associés 10.81.11 Sucre de canne ou de betterave, brut, solide 10.81.12 Sucre de canne ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni colorant 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave raffiné, contenant des arômes ou des col....

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.... e ou de betterave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni colorant 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave raffiné, contenant des arômes ou des colorants, sucre et sirop d'érable 10.81.14 Mélasses 10.81.20 Pulpe de betteraves, bagasses et autres résidus de sucrerie 10.81.99 Opérations sous-traitées INTERVENANT dans.... .... ls guipés, guipures, chenilles et chaïnettes la fabrication d'articles divers en textiles : lacets de chaussures en textile gants et houppes à poudrer galons autocollants Ne comprend pas la fabrication de tissus des types utilisés pour filets, rideaux et vitrages, tricotés sur métier Rachel ou sur des métiers similaires cf. 13.91Z la fabrication de....

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.... arger le document . Les chiffres de la creation en 2005 Créations pures... 224 830 Réactivations....... 51 167 Reprises.............. 40 832 Total................... 316 829 Entre 2004 et 2005, le nombre de créations pures/réactivations/reprises est resté stable - 1,1 % . Alors que les réactivations et les reprises ont vu leur nombre diminuer sur c.... .... ette même période respectivement ' 5,2 % et ' 3,4 % , les créations pures enregistrent une stabilisation + 0,4 % qui fait suite à une période faste. En effet, entre 2002 et 2005 le nombre de créations pures s'est accru de 26,3 %. La création d'entreprise a concerne 623 000 emplois en 2005 Prenant en compte l'emploi du créateur et ceux générés par s....

.... améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d'entreposage. Cette activité comprend le séchage, le nettoyage, l.... .... ave raffiné et saccharose chimiquement pure, solide, sans arôme, ni colorant 10.81.13 Sucre de canne ou de betterave raffiné, contenant des arômes ou des colorants, sucre et sirop d'érable 10.81.14 Mélasses 10.81.20 Pulpe de betteraves, bagasses et autres résidus de sucrerie 10.81.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du sucre....

.... tir de 50 ans Accompagnement Les créateurs demandeurs d'emploi accompagnés dans leur projet de création d'entreprise 2005 Appuis à la création KG 02 - Démarrage des créations pures et des reprises facilité p.... .... nts, valeur ajoutée Le chiffre d'affaires des entreprises pérennes à trois ans Commerce GE 03 - Les créations pures et les reprises de commerces de détail Conjoint associé Entreprendre en couple Construction GC 02 - Les créations pures d'entreprises de construction Csp antérieure des créateurs JE 02 - Les cadres et les chefs d'entreprise : deux pop....