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.... Détail d'un texte Thu Jul 15 05:42:14 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer Vous ne pouvez pas consulter un texte avant sa date de publication. Vous allez directement être redirigés vers le texte en version initiale. En savoir plus sur ce tex.... .... onnelle du travail. Article L. 1111-3 Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise : 1° Les apprentis ; 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-66 ; 3° Les titulaires des contrats insertion-revenu minimum d'activi....
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.... Détail d'un texte Fri Jul 16 13:14:32 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le panneau de navigation Imprimer LOI Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale 1 . Article 1 En savoir plus sur cet article... La p.... .... gies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des agents comptables des cai....
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emploi et à la formation professionnelle - Économie.gouv.fr Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à
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.... brication de papiers prêts à l'emploi pour l'écriture et l'imprimerie la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l'emploi la fabrication de papiers dits autocopiants prêts à l'emploi la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l'emploi la fabrication de papiers gommés ou adhésifs la fabrication d'enveloppes et de carte.... .... filtres, autres articles en papier ou en carton nca 17.29.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres articles en papier ou en carton 18.12Z Autre imprimerie labeur Comprend l'impression de magazines et d'autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine l'impression de livres et de brochures,....
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.... Questions réponses - Emploi, formation professionnelle - CEDEF Menu accessibilité Aller à l'accueil Aller au menu Aller au contenu Aller à la page sur accessibilité Plan du site Le Cedef Centre de documentation Économie-Finances Recherche Mots-clé Thèmes des questions-réponses Le Cedef et le CAEF Banque - Marchés financiers Concurrence - Consomm.... .... ation Économie Emploi Entreprise Europe - International Finances publiques Fiscalité Fonction publique Marchés publics Les ministères Tourisme Produits documentaires Synthèses documentaires Questions réponses Fiches d'actualité Sitothèque Bibliothèque en ligne Bibliographies Répertoire des informations publiques Chemin de navigation Accueil Sommai....
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.... s intervenant dans la fabrication d'articles en papier à usage domestique ou sanitaire 17.23Z Fabrication d'articles de papeterie Comprend la fabrication de papiers prêts à l'emploi pour l'écriture et l'imprimerie la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l'emploi la fabrication de papiers dits autocopiants prêts à l'emploi la fa.... .... brication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l'emploi la fabrication de papiers gommés ou adhésifs la fabrication d'enveloppes et de cartes-lettres la fabrication d'articles de papeterie à usage scolaire et commercial cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc. , dès lors que l'information....
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.... s intervenant dans la fabrication d'articles en papier à usage domestique ou sanitaire 17.23Z Fabrication d'articles de papeterie Comprend la fabrication de papiers prêts à l'emploi pour l'écriture et.... .... l'imprimerie la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l'emploi la fabrication de papiers dits autocopiants prêts à l'emploi la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l'emploi la fabrication de papiers gommés ou adhésifs la fabrication d'enveloppes et de cartes-lettres la fabrication d'articles de papeterie à usage....
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