Lucay le libre
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Détail d'un texte
Pertinence 95.07/100
.... annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2004. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 2 I. - L'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 199.... .... dans les conditions déterminées par le même décret. » II. - L'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financ....
Détail d'un code
Pertinence 84.35/100
.... en Sous-section 1 : Libre établissement Articles R1132-1 à R1132-3 Sous-section 2 : Libre prestation de services Article R1132-4 Sous-section 3 : Dispositions communes Articles R1132-4-1 à R1132-4-2 Section 2 : Conditions d'exercice et règles professionnelles Sous-section 1 : Conditions d'exercice Articles R1132-5 à R1132-6 Sous-section 2 :.... .... ion 2 : Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Paragraphe 1 : Libre établissement Articles....
Association de gestion agréée ancy le libre
Pertinence 83.21/100
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Trésor e2
Pertinence 82.04/100
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Les négociations commerciales multilatérales
Pertinence 82.04/100
.... des précédentes I - L’environnement du système commercial Instabilité financière et ouverture économique Déséquilibres et conflits commerciaux ; les difficultés transatlantiques Le développement des ensembles régionaux L’intégration des pays en développement dans le système commercial II - Le contenu du débat commercial Les sujets tr.... .... lement pour les intérêts français mais aussi pour la recherche d’un équilibre entre les différentes parties du monde en tenant compte notamment des pays en voie de développement. Un désengagement de la France et de l’Europe risquerait de laisser le champ libre à d’autres influences, ne serait-ce que celle des Etats-Unis d’Amérique. Dans cette pers....
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