Luant

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.... lauses excluant de la garantie les dommages subis par les victimes ou leurs ayants droit que dans les cas suivants : 1° Les recherches biomédicales n'ont pas lieu dans les conditions prévues au premier tiret de l'article L. 1121-3 ; 2° Le consentement des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale n'est pas recueilli dans les condit.... .... 31-2 Les analyses de biologie médicale mentionnées au présent titre comprennent : 1° Dans tous les cas prévus à l'article R. 1131-1, les analyses de cytogénétique, incluant la cytogénétique moléculaire, et les analyses de génétique moléculaire dont l'identification par empreintes génétiques ; 2° En outr....

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