Les chatelliers notre dame

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.... 30 avril 2009 Enseignement supérieur et recherche CNESER Sanctions disciplinaires NOR : ESRS0900182S RLR : 453-0 décisions du 3-6-2008 ESR - DGESIP   Affaire : madame xxx, étudiante, née le xxx. Dossier enregistré sous le n° 627.      Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, Étant.... .... de madame xxx le 12 juillet 2007 par la section disciplinaire du conseil d'administration, l'excluant de l'établissement pour une durée de deux ans dont un avec sursis et annulant la session d'examen au cours de laquelle a eu lieu la fraude, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel ; Le dossier et le rapport ayant été tenus à la dispositi....

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