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.... plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A Produits associés 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abats ou de sang 10.85.12 Plats préparés à base de poissons, de crustacés et de mollusques 10.85.13 Plats préparés à base de légumes 10.85.14 Plats préparés et p.... .... de vapeur pour usages industriels ou énergétiques la fabrication des appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : condenseurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et ac....

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.... des entreprises fournissant des repas cf. 56.29 la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective cf. 56.29A Produits ASSOCIéS 10.85.11 Plats préparés à base de viandes, d'abat.... .... u énergétiques la fabrication des appareils auxiliaires pour générateurs de vapeur : condenseurs, économiseurs, surchauffeurs, collecteurs et accumulateurs de vapeur la construction de réacteurs nucléaires la fabrication d'éléments de générateurs de vapeurs y compris pour navires et bateaux la fabrication de structures chaudronnées nca Ne comprend....

.... x droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Article L. 1131-1 Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également ap.... .... eure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité correspondant à l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 ou par la convention ou l'accord collectif applicable ou le contrat de travail. L'article L. 1235-4, relatif au remboursem....

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