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.... ISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS Chapitre unique. Articles L1111-1 à L1111-3 TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE Chapitre unique. Article L1121-1 TITRE III : DISCRIMINATIONS Chapitre Ier : Champ d'application. Article L1131-1 Chapitre II : Principe de non-discrimination. Artic.... .... ultation du comité central d'entreprise. Articles L1233-36 à L1233-37 Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés Paragraphe 1 : Entretien préalable. Article L1233-38 Paragraphe 2 : Notification du licenciement. Articles L1233-39 à L1233-44 Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. Article L1233-45 Sous-section 4 : Information et inter....
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