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.... nts alinéas, émis sur le fondement de droits étrangers. Les instruments financiers ne peuvent être émis que par l'Etat ou par une personne morale. Article 2 abrogé au 1 janvier 2001 En savoir plus sur cet article... Abrogé par Ordonnance 2000-1223 2000-12-1.... .... 4 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001 Les organismes de placements collectifs sont, au sens de la présente loi : 1° Les sociétés d'investissement à capital variable ; 2° Les fonds communs de placement ; 3° Les fonds communs de créances ; 4° Les sociétés civiles de placement immobilier. Article 3 abrogé au 1 janv....

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.... Index alphabétique des termes à utiliser Termes français à utiliser Termes étrangers ou termes impropres à éviter ou à remplacer Référence de l'arrêté A parité At the money 6 janvier 1989 Accord à taux différé Delayed rate settlement D.R.S. 7 juillet 1994 Accord de taux futur AT.... .... F Future rate agreement FRA 11 janvier 1990 Action éclair Hit-and-run 7 juillet 1994 Activation Activation 29 novembre 1973 Affacturage Factoring, forfaiting 29 novembre 1973 Agétac GATT 18 février 1987 Allocation conditionnelle Workfare 7 juillet 1994 Allotissement Allotment 29 novembre 1973 Antisélection Adverse selection 7 juillet 1994 Arrangeu....

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.... de mes démarches.Merci à vous ! MM février 2010 Ce site est très bien fait. J'y ai trouvé tous les informations et réponses dont j'avais besoin. Je vous remercie vivement. MD janvier 2010 Ce site est.... .... bien fait. J'y ai trouvé toutes les informations et réponses dont j'avais besoin. Je vous remercie vivement. MD janvier 2010 Meilleurs voeux pour cette nouvelle année et encore bravo pour votre site et votre travail. OZ janvier 2010 Bonjour. J'ai visité votre site qui m'a beaucoup plu. SOL janvier 2010 J'écris ce mail pour remercier l'APCE. Vo....

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.... pme.service-public.fr Rechercher Accueil du site Pme.service-public.fr Actualités Brèves Brèves Dernier ajout : 11 janvier. Articles de cette rubrique L’éthylotest antidémarrage devient obligatoire dans les autocars 25 août 2010, par Laetitia Ferreira Redevance d’archéologie préventive 23 août 2010, par Laetitia Ferreira Quels.... .... 9 Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 20 janvier 2008 texte n°8 Arrêté du 18 juin 2010, JO du 29 juin 2010 Arrêté du 1er juillet 2010, JO du 7 juillet 2010 Arrêté du 1er mars 2010, JO du 2 mars 2010 Arrêté du 20 décembre 2010, JO du 29 décembre 2010 Arrêté du 24 juin 2008, JO du 27 juin 2008 Arrêté du 3 mai 2010, JO du 5 mai 2010 Arrê....

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.... endredi 14 mars 2008 06 mars 2008 : Situation mensuelle budgétaire au 31 janvier 2008 04 mars 2008 : L'administration électronique rationalise son offre de sites pour mieux répondre aux attentes des usagers 03 mars 2008 : Clôture du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique - 100 propositions des fonctionna.... .... udi 7 février 2008 01 février 2008 : Agenda d'André Santini du 2 février au vendredi 8 février 2008 01 février 2008 : Déplacement d'André Santini à Créteil lundi 4 février 30 janvier 2008 : Réunion avec les organisations professionnelles des chauffeurs de taxis 30 janvi....