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.... ce , Paris. Banque européenne de Tokyo, Paris. Banque pour l'expansion industrielle - Banexi, Paris. Banque de financement immobilier - Sovac, Paris. Banque de financement pour l'industrie et le commerce, Paris. Banque de financement de participations - Fipart, Paris. Banque Finindus, Paris. Banque française, Paris. Banque française de l'agricul.... .... icle... Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 JORF 4 juillet 1996 Sociétés de caution mutuelle : Caisse de garantie de la fédération nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce - CG-FNAIM, Paris. Cai....
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.... uropéenne pour le Moyen-Orient France , Paris. Banque européenne de Tokyo, Paris. Banque pour l'expansion industrielle - Banexi, Paris. Banque de financement immobilier - Sovac, Paris. Banque de financement pour l'industrie et le commerce, Paris. Banque de financement de participations - Fipart, Paris. Banque Finindus, Paris. Banque française, P.... .... icle... Modifié par Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 JORF 4 juillet 1996 Sociétés de caution mutuelle : Caisse de garantie de la fédération nationale des agents immobiliers et mandataires en vente de fond....
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.... la promotion immobilière de résidences hôtelières Ne COMPREND pas la promotion immobilière à objet locatif sociétés HLM notamment cf. 68.20A l'activité des marchands de biens
immobiliers cf. 68.10Z Produits associés 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.10B Promotion immobilière de bureaux Compren.... .... rce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin cf. 47.99B les activités des agents d'assurances cf. 66.22Z les activités des agents
immobiliers cf. 68.31Z Produits associés 46.18.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien....
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.... cf. 68.20A l'activité des marchands de biens immobiliers cf. 68.10Z Produits associés 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.10B Promotion immobilière de bureaux Comprend la promotion immobilière de bâtiments destinés à l'usage de bureaux Produits associés 41.00.20 Bâtiments non résidentiels 41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments Comprend la.... .... pre cf. 46.2 à 46.9 le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin cf. 47.99B les activités des agents d'assurances cf. 66.22Z les activités des agents immobiliers cf. 68.31Z Produits associés 46.18.11 Service....
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.... cf. 68.20A l'activité des marchands de biens immobiliers cf. 68.10Z Produits associés 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.10B Promotion immobilière de bureaux Comprend la promotion immobilière de bâtiments destinés à l'usage de bureaux Produits associés 41.00.20 Bâtiments non résidentiels 41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments Comprend la.... .... pre cf. 46.2 à 46.9 le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin cf. 47.99B les activités des agents d'assurances cf. 66.22Z les activités des agents immobiliers cf. 68.31Z Produits associés 46.18.11 Services d'i....
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.... la promotion immobilière de résidences hôtelières Ne comprend pas la promotion immobilière à objet locatif sociétés HLM notamment cf. 68.20A l'activité des marchands de biens immobiliers cf. 68.10Z Produits ASSOCIéS 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.10B Promotion immobilière de bureaux Comprend la promotion immobilière de bâtiments de.... .... 7.99B les activités des agents d'assurances cf. 66.22Z les activités des agents immobiliers cf. 68.31Z Produits ASSOCIéS 46.18.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien 46.18.12 Services d'intermédiaire du commerce de gros de jeux et jo....
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.... la promotion immobilière de résidences hôtelières Ne COMPREND pas la promotion immobilière à objet locatif sociétés HLM notamment cf. 68.20A l'activité des marchands de biens immobiliers cf. 68.10Z Produits associés 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.10B Promotion immobilière de bureaux Comprend la.... .... e détail par des intermédiaires du commerce hors magasin cf. 47.99B les activités des agents d'assurances cf. 66.22Z les activités des agents immobiliers cf. 68.31Z Produits associés 46.18.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien 46.18....
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.... à objet locatif sociétés HLM notamment cf. 68.20A l'activité des marchands de biens immobiliers cf. 68.10Z Produits associés 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.10B Promotion immobilière de bureaux Comprend la promotion immobilière de bâtiments destinés à l'usage de bureaux Produits associés 41.00.20 Bâtiments non résidentiels 41.10C Pro.... .... s des agents immobiliers cf. 68.31Z Produits associés 46.18.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien 46.18.12 Services d'intermédiaire du commerce de gros de jeux et jouets, articles de sport, cycles, livres, journaux, magazines et art....
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.... des marchands de biens immobiliers cf. 68.10Z Produits associés 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.10B Promotion immobilière de bureaux Comprend la promotion immobilière de bâtiments destinés à l'usage de bureaux Produits associés 41.00.20 Bâtiments non résidentiels 41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments Comprend la promotion immobili.... .... pre cf. 46.2 à 46.9 le commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin cf. 47.99B les activités des agents d'assurances cf. 66.22Z les activités des agents immobiliers cf. 68.31Z Produits associés 46.18.11....
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.... la promotion immobilière de résidences hôtelières Ne COMPREND pas la promotion immobilière à objet locatif sociétés HLM notamment cf. 68.20A l'activité des marchands de biens immobiliers cf. 68.10Z Produits associés 41.00.10 Bâtiments résidentiels 41.10B Promotion immobilière de bureaux Co.... .... commerce de détail par des intermédiaires du commerce hors magasin cf. 47.99B les activités des agents d'assurances cf. 66.22Z les activités des agents immobiliers cf. 68.31Z Produits associés 46.18.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entre....
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