Houville la branche
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Houville la branche


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Détail d'un texte
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.... ntaires prises dans les domaines du recrutement, de la formation, de la promotion, de l'organisation et des conditions de travail ; 2° Soit de stipulations de conventions de branches étendues ou d'accords collectifs étendus ; 3° Soit de l'application du plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et le.... .... er en application des articles L. 2232-23 et L. 2232-25 ; 3° Dans les entreprises non couvertes par une convention ou un accord de branche étendu relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Article L. 1142-6 Le texte des articles L. 1142-1 à L. 1144-3 est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à l'....
Détail d'un texte
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.... l'exercice 2007, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 167,6 172,7 ― 5,0 Vieillesse 169,0 172,9 ― 3,9 Famille 55,1 54,9 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 12,0 ― 0,4 Tout.... .... es branches hors transferts entre branches 398,3 407,4 ― 9,1 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : En milliards d'euros RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie 144,4 149,0 ― 4,6 Vieillesse 85,7 90,3 ― 4,6 Famille 54,6 54,5 0,2 Accidents du travail et maladies professionnelles 10,2 10,6 ― 0,5 Toutes....
ASSOCIATION DE GESTION AGRÉÉE BRANCHES
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L'acoss, la caisse nationale des urssaf.l'acoss, la caisse nationale des urssaf. :: marchés publicsl...
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