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.... près désigné. A.-Adresse précise du logement : N° : Voie : Code postal : Commune : Bâtiment : Escalier : Porte : Etage : B.-Surface habitable du logement art.R. 111-2 : m ². C.-Surface des annexes entrant dans le calcul de la surface habitable dite « fiscale » définie par l'article R. 321-27 du CCH la moitié des annexes dans la limite de.... .... 8 m ² : m ². D.-Surface habitable dite « fiscale » totale du logement D = B + C : m ². Année d'achèvement du logement ou de l'immeuble : ou à défaut date approximative : E.-Indiquer la référence cadastrale du logement : II.-Prise d'effet, prolongation, résiliation de la convention et information Date de prise d'effet de la présente co....

.... l'étendue des surfaces que ceux-ci occupent. Article R. 1321-14 L'extension ou la modification d'installations collectives, publiques ou privées, d'adduction ou de distribution d'eau qui ne modifient pas de façon notable les conditions d'autorisation d'utilisation mentionnées aux articles R. 1321-6 et R. 1321-7, l'utilisation d'eau prélevée.... .... représentant les terrains à comprendre dans le périmètre et sur lequel sont indiqués l'allure présumée de la source et son point d'émergence. Toutefois, lorsque la surface des terrains est infé....

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.... nge et étoffes bouclées similaires autres qu'articles de rubanerie 13.20.44 Tissus à point de gaze autres qu'articles de rubanerie 13.20.45 Surfaces textiles touffetées, autres que tapis 13.20.46 Tissus en fibres de verre y compris articles de rubanerie 13.20.50 Imitation de fourrure par tissage 13.20.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la.... .... aisseur supérieure à 6 mm, traverses de chemins de fer en bois, non traitées 16.10.21 Bois, profilés sur au moins une face y compris lambris et lames à parquet, non assemblés, et moulures et baguettes 16.10.22 Laine de bois, farine de bois 16.10.23 Plaquettes et particules de bois 16.10.31 Bois bruts, peints, teints ou traités à la créosote ou avec....

.... Comment calcule-t-on la surface hors oeuvre nette SHON lors d'une demande de permis de construire ? - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legifrance.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39.... .... ent Construction, voisinage, mitoyenneté Construction Comment calcule-t-on la surface hors oeuvre nette SHON lors d'une demande de permis de construire ? S'abonner à la lettre gratuit RSS Ecouter Partager sur les réseaux sociaux : Blogmark Wikio Del.icio.us Yahoo Digg Viadeo Facebook Google Twitter Netvibes Faire un lien vers cette page : ht....

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