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.... cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. 2 bis. Pour l'application des 1 et 2, les produits c.... .... ervenues plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit. Elles ne sont pas non plus applicables aux omissions ou erreurs qui résultent de dotations aux amortissements....
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.... iales le prélèvement d'animaux, vivants ou
morts, pour l'alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à
la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d'oiseaux provenant d'activités de chasse ou de piégeage l'entretien des réserves et le repeuple.... .... ats pièces salées, fumées,séchées, cuites, etc. la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas,
mortadelles, galantines, jambons....
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.... avail, le conseil de prud'hommes lui alloue : 1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité correspondant à l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 ou par la convention ou l'accord collectif applicable ou le contrat de travail. L'article L. 1235-4, relatif au remboursem.... .... . 1142-3 ne font pas obstacle à l'intervention de mesures temporaires prises au seul bénéfice des femmes visant à établir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, en particulier en remédiant aux inégalités de fait qui affectent les chances des femmes. Ces mesures résultent : 1....
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.... ats pièces salées, fumées,séchées, cuites, etc. la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits la préparation de foies gras la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impr.... .... ovalbumine 10.89.13 Levures vivantes ou mortes , autres microorganismes unicellulaires, morts, poudres à lever 10.89.14 Extraits et jus de viandes, de poissons et d'invertébrés aquatiques 10.89.15 Sucs et extraits végétaux, matières peptiques, mucilages et épaississants 10.89.19 Produits alimentaires divers nca 10.89.99 Opérations sous-traitées INT....
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.... 01.64.10 Traitement des semences 01.70Z Chasse, piégeage et services annexes Comprend la chasse et le piégeage à des fins commerciales le prélèvement d'animaux, vivants ou morts, pour l'alimentation, leur fourrure, leur peau ou pour les destiner à
la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de.... .... la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits la préparation de foies gras la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine Ne comprend pas la production de plats préparés à base de....
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.... vre des Procédures Fiscales. Sommaire Introduction I - Incidences résultant de l’application des nouveaux règlements déjà en vigueur ou applicables au 1er janvier 2005 1.1 - Amortissement et dépréciation des actifs Règlements n° 2002-10 et 2003-07 du CRC 1.1.1 - Durées réelles d’amortissement, durées fiscales 1.1..... .... 2 - Approche par composants 1.1.3 - Valeur résiduelle 1.1.4 - Dépréciation 1.1.5 - Amortissement des immobilisations incorporelles 1.1.6 - Provisions pour gros entretiens 1.1.7 - Mesures fiscales envisagées par la DLF 1.2 - Définition, comptabilisation et évaluation des actifs Règlement n° 2004-06 du CRC 1.2.1 - Détermination du coût d’entrée des i....
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