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.... e relatif à la sélection, à la mise en Å“uvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, signé à Madrid les 28 avril et 10 novembre 2009 Décret n° 2010-749 du 2 juillet 2010 portant publication de la résolution MSC.103 73 annexe 11 relative à l.... .... s aux rayonnements optiques artificiels A noter au JO du 3 juillet Décret n° 2010-742 du 1er juillet 2010 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l'Etablissement public....
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.... du malade et du décès de celui-ci. Le décès est confirmé par tout moyen. La notification du décès est faite pour : 1° Les étrangers dont la famille ne réside pas en France, au consulat le plus proche ; 2° Les milit.... .... les garanties prévues pour les personnes qui se prêtent à la recherche sont respectées : a Les références des autorisations ou homologations éventuellement obtenues en France ou à l'étranger pour le médicament, produit, objet ou....
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.... Ambassades et missions diplomatiques - Ministère des Affaires étrangères et européennes - Service-public.fr Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Legi
france.gouv.fr Vie-publique.fr Mon.service-public.fr Deutsch English Español Navigation et services Poser une question Courriel réponse en 3 jours, 7 jours maxi 39 39 coût.... .... lsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Collectivités d'outre-mer Corse Franche-Comté Guadeloupe Guyane Haute-Normandie ÃŽle-de-
France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poito....
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.... adjoint. L'arrêté du 22 décembre 2009 24 décembre 2009 – Publication du seuil de l'usure applicable à compter du 1er janvier 2010 Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d'un échantillon d'établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués pour 11 catégories de.... .... ent les seuils de l'usure correspondants, publiés sous la forme d'un avis au Journal officiel. Lire la suite 23 décembre 2009 – Parution du bulletin mensuel de l'Agence France Trésor de décembre 2009 Au titre de l'année 2010, le programme de financement à moyen et long terme net des rachats s'élève à 1....
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