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.... ion française Budget de l'État voté pour 2010 en quelques chiffres Édition 2010. Source : perfor
mance-publique.gouv Budget info - La Lettre de la direction du Budget Publication mensuelle dont l'objectif est de présenter l'actualité de la direction et ses grands chantiers. Source : perfor
mance-publique.gouv Le budget pluriannuel 2009-2011.... .... publique Source : budget.gouv Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor Source : Agence France Trésor Circulaires budgétaires En ligne depuis l'année 1999. Source : perfor
mance-publique.gouv Les collectivités locales en chiffres Document....
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.... ormance donnant accès à l'ensemble des lois de finances et documents budgétaires annexés depuis la loi de finances de 1996. Source : performance-publique.gouv Les Lois de financement de la sécurité sociale Les LFSS détaillent les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche et l’ONDAM, l'objectif national des dépenses d’.... .... administrations publiques 2009 Nouvelle publication biennale de l’OCDE. Elle propose plus de 30 indicateurs décrivant les principaux éléments qui concourent à la performance des administr....
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.... es proposée sur le site de la Performance publique. On y trouve le guide de lecture des documents budgétaires par missions Bleus budgétaires et PAP, projets annuels de performances , le guide de lecture des documents de politique transversale, le guide de lecture des rapports annuels de performances et d'autres documents utiles. Accès gratuit sur i.... .... e la réforme de l'Etat Périodicité : Irrégulier Date de début de publication : 2004 Format : PDF Description : Collection de guides proposée sur le site de la Performance publique. On y trouve notamment le guide pratique de la lolf, le référentiel de comptabilité budgétaire, des mémentos et vade-mecum concernant la gestion budgétaire. Accès gratuit....
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.... maintenance, visées à l'Article 35 ; Nortel : désigne la société fournisseur obligé des Equipements et prestations Nortel ; Objectifs de performance : désignent les performances assignées au Titulaire au titre des prestations mises à sa charge par le Contrat notamment les Prestations d'exploitation ― maintenance , détaillées à l'Annex.... .... ves constatées à l'occasion de l'audit et empêchant le respect par le Titulaire, sur les parties du Réseau Déployé par RFF mis à sa disposition, des Objectifs de performance tels que définis à l'Annexe 3, il n'est pas fait application des pénalités pour non-atteinte des Objectifs de performance, dès lors que i ce....
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.... ra ouvert plus de CP que d'AE en année n+1, mais on a bien au total un montant d'AE et de CP égal 100 . Pour en savoir plus Sur le site de la performance publique : les autorisations d'engagement et crédits de paiement le mémento pour la budgétisation et la consommation des crédits en AE-CP , 40 pages, avril 2008 Sur le site ministériel de.... .... t programmes fixés aux administrations de l'État, il convient de consulter les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances, disponible sur le Forum de la performance . Le site édite également les comptes de l'État à la fin de chaque exercice budgétaire. consulter le projet de loi de finances pour 20....
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