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.... Détail d'un article de code Fri Apr 30 18:57:34 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code de l'action sociale et des familles Partie législative Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre.... .... par des établissements et des services Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux Article L312-1 Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 124 V I.-Sont des établissements et services....

.... Détail d'un article de code Mon Mar 29 10:07:16 CEST 2010 Accueil Les codes en vigueur Détail d'un article Détail d'un article de code Masquer le panneau de navigation << Article précédent - Article suivant >> - Imprimer Code de l'action sociale et des familles Partie législative Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre.... .... par des établissements et des services Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux Article L312-1 Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 124 V I.-Sont des établissements et services....

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.... par les départements 1.2. La création de maisons départementales des personnes handicapées 2. LE DISPOSITIF MIS EN PLACE EN 2005 PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ACTION SOCIALE DGAS DU MINISTèRE DE LA SANTÉ ET.... .... a participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle décrit par ailleurs, le dispositif d'anticipation mis en place en 2005 par la direction générale de l'action sociale du Ministère de la Santé et des Solidarités. 1. LA MISE EN ŒUVRE PAR LES....

.... l'ensemble des lois de finances et documents budgétaires annexés depuis la loi de finances de 1996. Source : performance-publique.gouv Les Lois de financement de la sécurité sociale Les LFSS détaillent les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses par branche et l’ONDAM, l'objectif national des dépenses d’.... .... ;assurance maladie. Les LFSS sont accessibles depuis celle de l'année 1997. Source : Sécurité sociale Les Lois de finances depuis 1998 Rubrique proposant une rétrospective de tous les budgets depuis le début de la XIe législature. Pour chaque année sont proposés : le débat d'orientation budgétaire, la loi de finances initiale, la loi de finances re....

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.... ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ; ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ; DÉPARTEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT PRIVÉ ; AIDE FINANCIèRE ; GESTION ; COMPTABILITÉ DOCUMENTS à ANNOTER Néant DOCUMENTS à ABROGER Néant DESTINATAIRES POUR APPLICATION RGP TPG TPGR RF T DOM DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 5 ème So.... .... et EPCI 2. LES CIRCUITS DE VERSEMENT DES AIDES 2.1. Les aides déléguées par l'Etat et par l'ANAH à l'EPCI ou au département 2.1.1. Les aides au logement social et à la création de places d'hébergement déléguées par l'État à l'EPCI ou au département 2.1.2. Les aides au logement privé déléguées par l'ANAH à l'EPCI ou au département 2.2. Les aides sur....

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