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.... avail, le conseil de prud'hommes lui alloue : 1° Une indemnité ne pouvant être inférieure aux salaires des six derniers mois ; 2° Une indemnité correspondant à l'indemnité de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 ou par la convention ou l'accord collectif applicable ou le contrat de travail. L'article L. 1235-4, relatif au remboursem.... .... ondition déterminante de l'exercice d'un emploi ou d'une activité professionnelle, les interdictions prévues à l'article L. 1142-1 ne sont pas applicables. Un décret en Conseil d'Etat détermine, après avis des organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, la liste des emplois et des activités professionnell....

.... des résultats chiffrés et des précisions sur les travaux et la vie de l’Observatoire économique de l'achat public. Source : economie.gouv La Lettre de l'OFCE La lettre analyse environ une fois par mois des sujets d’actualité ou des thèmes conjoncturels. Source : Obser.... .... Les Leviers de la croissance française Philippe Aghion, Gilbert Cette, Elie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Conseil d'analyse économique, 2007. Ce rapport évalue les conditions et le réalisme d'une augmentation durable de la croissance française. Il vise à contribuer à une meilleure connaissance de ses déterminants, des enseignements des....

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